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Fin de l’enquête publique : Étiages Garonne
Publié le 28 août 2013
Afin de pérenniser le financement du dispositif de soutien d’étiage de la Garonne, l’instauration d’une redevance pour service rendu est envisagée.

L’enquête publique portant sur la récupération des coûts du dispositif de soutien d’étiage, ouverte le lundi 17 juin 2013 est close depuis vendredi 19 juillet 2013 à 19 h.

Nous vous remercions pour les observations formulées qui ont été transmises à la Commission d’enquête. Celle-ci en fera état dans son rapport qui sera adressé aux cinq préfets des départements concernés et qui sera tenu à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies des communes intéressées par le soutien d’étiage. Il pourra être également consulté sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne.

(Source : SMEAG )

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