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Eau : zones vulnérables de la directive nitrates
Publié le 28 juin 2013
Les zones vulnérables de la directive nitrates ont été revisitées car jugées insuffisantes par l’Union Européenne.

La directive européenne sur les nitrates datant de 1991, a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Pour ce faire, des zones vulnérables ont été mises en place délimitant les territoires les plus impactés.

Cependant, d’après la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), les données transmises par l’Etat français à Bruxelles étaient incomplètes et non représentatives. La Cour de justice de l’Union européenne condamne donc la France pour manquement aux dispositions de la directive nitrates.

Risquant une condamnation financière, l’Etat présentera un nouveau plan d’actions qui entrera en vigueur au 1er trimestre 2014.

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Source : www.developpement-durable.gouv.fr

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