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Directive sols : vers une reprise des négociations
Publié le 29 octobre 2009
La proposition par la Commission européenne, d’une directive-cadre relative aux sols, en date du 22 septembre 2006, est un texte crucial qui répond à une véritable urgence écologique.

(JPG) Le sol est le dernier des milieux biologiques (à côté de l’air et de l’eau) à ne pas être protégé par un texte juridique, ni en droit européen ni en droit français.

Pour plus de renseignements, consulter la proposition de la Commission Européenne :

www.ec.europa.eu/environment/soil/pdf/com_2006_0232_fr.pdf

(Source : FNE et Commission Européenne de Bruxelles)

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