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Décryptage juridique : Comment transformer un pays en PETR ?
Publié le 27 octobre 2014
La loi MAPTAM, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.

Mais une telle transformation n’est pas sans conséquences et passe par une série d’étapes qu’il est nécessaire d’appréhender en amont.

Afin de présenter les enjeux et les différentes étapes de cette transformation, Etd a réalisé un guide à l’attention des différentes structures susceptibles de se transformer en PETR, qu’elles soient porteuses d’une démarche de pays ou non, que nous vous invitons à télécharger : lien ETD

(source : ETD)

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