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De nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie
Publié le 29 janvier 2010
Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie. Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012.

A ce soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux (crédit d’impôt, amortissement accéléré...), les aides à la recherche et aux démonstrateurs industriels. Le Grand Emprunt permettra d’accélérer encore l’effort dans le domaine des énergies renouvelables.

Conformément aux engagements du Grenelle Environnement, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer entend apporter des moyens financiers d’une ampleur inégalée pour conduire la mutation énergétique de la France et faire de notre pays un champion des énergies renouvelables.

Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé.

Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh. Ce dispositif tarifaire très incitatif complète les appels d’offres lancés périodiquement par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Les résultats du 3ème appel d’offres, qui portait sur une puissance de 250 MW seront annoncés d’ici la fin du mois de janvier, et un 4ème appel d’offres sera lancé dans les prochaines semaines. L’arrêté tarifaire a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009.

Pour la production d’électricité à partir de géothermie, le tarif sera relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer, ce qui va permettre d’accélérer dans ces territoires le développement de cette source d’énergie, qui est déjà compétitive par rapport aux moyens classiques de production d’électricité. Pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh, l’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts.

L’arrêté tarifaire a été transmis à la Commission de régulation de l’énergie, et sera publié d’ici la fin du mois de janvier.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 janvier 2009, fixe les conditions économiques applicables aux installations de géothermie ayant fait l’objet d’opérations de modernisation. A court terme, cet arrêté va permettre de reprendre

un fonctionnement à plein régime de l’usine de Bouillante en Guadeloupe. Pour la production d’électricité à partir de l’énergie solaire :

(Pièce jointe : l’arrêté tarifaire qui sera publié jeudi 14 janvier 2010 au Journal officiel).

-  Le tarif de 58 c€/kWh1, le plus élevé au monde, est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en oeuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€ / kWh au 1er janvier 2010. Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, ...), le tarif est fixé à 50 c€ / kWh.

Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée.

Ces tarifs d’ « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant).

-  Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.

-  Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh2. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national. Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret du 19 novembre 2009 (Journal officiel du 20 novembre 2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.

Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets.

Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Le nouveau dispositif tarifaire assure une rentabilité appropriée des investissements solaires dans l’ensemble des secteurs (habitat, industrie, commerce, agriculture,...) et ainsi conforte et pérennise le soutien financier à l’énergie solaire. Conformément aux engagements pris lors du Grenelle Environnement, le Gouvernement apporte les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux. Il attend des acteurs de l’énergie solaire (donneurs d’ordre, installateurs,...) qu’ils concourent activement au développement d’une véritable filière industrielle en France et privilégient le recours à des solutions technologiques à haute valeur ajoutée.

Source :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3 ?id_article=6624

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