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Contribution carbone et la TGAP pour les déchets : Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement
Publié le 22 décembre 2009
Les parlementaires ont adopté vendredi 18 décembre, le projet de loi de finances pour l’année 2010 :


-  instauration dès 2010 de la taxe carbone rebaptisée ’’contribution carbone’’, avec exonération à hauteur de 35 % pour le transport fluvial de marchandises et le transport maritime national.

-  application de la taxe carbone reportée d’un an pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur.

-  modification la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les déchets. Avec réduction de la TGAP accordée aux centres de traitement certifiés ISO 14001 et EMAS sera sous condition d’obtention de cette certification.

-  stockage de ces matières éxonérés de taxe.

Pour plus de renseignement, rendez vous sur actu-environnement.

(Source : actu-environnement)

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