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Consultez en ligne le zonage des politiques d’aménagement du territoire sur le site de l’Observatoire des Territoires
Publié le 30 septembre 2009
Le volet zonages de l’observatoire des territoires rassemble dans un cadre harmonisé les informations sur les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat relative aux textes suivants :

Loi d’orientation des transports intérieurs (30/12/1982), modifiée Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral (03/01/1986) Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (25/06/1999) Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (12/07/1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13/12/2000) Loi urbanisme et habitat (02/07/2003)

Tous ces zonages sont présentés sous forme de cartes statiques, de cartes dynamiques, de tableaux de bord (mis à jour avec la population légale de 2006) et sont téléchargeables (composition communale des périmètres).

Ce site www.territoires.gouv.fr/zonages/ offre également la possibilité de réaliser rapidement des cartes dynamiques personnalisées en précisant les zonages à afficher et le territoire concerné, et de télécharger les informations mises en ligne.

Les mises à jour :

Contrats d’agglomération (source : DIACT, ETD)

Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS (source : SGCIV)

Etablissement public de coopération intercommunale - EPCI (source : DGCL)

Parcs naturels régionaux - PNR (source : DIACT, ETD)

Pays et contrat de pays (source : DIACT, ETD)

Plan local de l’habitat - PLH (source : MEEDDM - DGUHC)

Plan local de l’urbanisme - PLU (source : MEEDDM - DGUHC)

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