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Consultation publique sur le classement des cours d’eau sur le Bassin Adour/Garonne
Publié le 26 février 2013
Le Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne organise du 6 février au 1er mars une consultation du public sur le classement des cours d’eau du bassin Adour Garonne.

Le contexteLa loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 a prévu la suppression à compter du 1er janvier 2014 des classements des cours d’eau issus de l’application de la loi de 1919 sur l’énergie (cours d’eau réservés) et de l’article L 432-6 du code de l’environnement (cours d’eau classés à migrateurs) et leur remplacement par deux nouveaux classements établis sur la base des critères définis par l’article L 214-17-I du code de l’environnement.

Quels sont les objectifs ?Cette réforme du classement des cours d’eau vise à réexaminer les classements existants et à les adapter aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et aux engagements de résultats de la France en termes d’atteinte ou de préservation du bon état des cours d’eau, en élargissant le champ de leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique.

Les listes soumises à la consultationDeux listes de cours d’eau seront arrêtées par le Préfet coordonnateur de bassin au cours du deuxième semestre 2013. Une liste 1 visant à préserver certains cours d’eau ou parties de cours d’eau de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique. Une liste 2 visant à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des espèces et du transit sédimentaire) au niveau des ouvrages existants sur des cours d’eau du bassin qui le nécessitent prioritairement. Les propositions de classement (listes 1 et 2), la note de présentation du projet ainsi que divers documents d’accompagnement (étude de l’impact sur les usages, cartographies départementales, régionales et par sous bassin, plaquette d’information sur les enjeux de la restauration de la continuité écologique) et les modalités d’expression des avis sont accessibles

(Source : DREAL MP)

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