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Charte de l’environnement : Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre consacre sa valeur juridique
Publié le 6 novembre 2008
Le Conseil d’Etat vient de consacrer la valeur juridique de la Charte de l’environnement en annulant pour incompétence un décret relatif aux lacs de montagne. Il lève ainsi l’incertitude quant à sa valeur constitutionnelle.

La Charte de l’Environnement, adoptée le 1er mars 2005, figure ainsi dans le préambule de la Constitution française au même titre que la déclaration des droits de l’homme de 1789 et que le préambule de la Constitution de 1946.

Deux arguments récurrents mettaient jusqu’à présent en cause sa valeur constitutionnelle : « la Charte de l’environnement consacre des principes trop imprécis » et « certains de ses articles renvoient à l’intervention d’une loi ».

(Source : mediaterre.org)

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