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Certificats d’économie d’énergie : un guide de l’Ademe pour les collectivités
Publié le 28 février 2012
Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, de nombreux outils et mécanismes se mettent en place à l’échelle européenne ou nationale. Parmi ceux-ci, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans le secteur du bâtiment.

Pour les collectivités locales, ce mécanisme s’avère être un levier financier au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrages publics.

Après une première période de rodage (2006-2009), le dispositif CEE s’intensifie au travers d’une seconde période triennale plus ambitieuse, qui a débuté le 1er janvier 2011. L’objectif du guide de l’Ademe est d’informer les collectivités des évolutions du dispositif. Ce document s’articule en deux parties : la première décrit les principes du dispositif, la seconde propose quelques conseils pour une collectivité qui souhaite utiliser les CCE dans le cadre d’un projet de maîtrise de l’énergie.

Vous y trouverez également une fiche pratique rassemblant toutes les démarches à effectuer pour déposer un dossier.

Pour telecharger le document, RDV sur le lien suivant de l’ADEME

(Source : Etd et ADEME)

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