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Bruniquel : Débat sur la pratique des sports motorisés en milieux naturel
Publié le 26 février 2009
Afin de débattre où et dans quelles conditions pratiquer la randonnée motorisée en milieu naturel, la Fédération Française de Quad, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, des représentants des associations de chasse du Tarn, du Lot, de Tarn-et-Garonne, des élus de Caylus, Albias, Puycelsi et Bruniquel ont débattu sur les conditions liés à la pratique de sports motorisées en milieu naturel.

(JPG) La question était de savoir si les véhicules motorisée étaient autorisées à circuler sur les chemins fréquentés par les randonneurs ?

La règlementation apporte différents éléments de réponse.

D’après la loi de 1991 dite loi “ Lalonde ” codifié aux articles L. 362-1 et L. 362-2 du code de l’environnement : « L. 362-1 : En vue d ‘assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. (...). ».

Mais la encore tous les véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation : « Seuls les véhicules réceptionnés (opération administrative qui permet de s’assurer de la conformité des véhicules par rapport aux normes de sécurité routière), ou réceptionnés et immatriculés pour les plus gros cylindrés peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publiques. Les véhicules non réceptionnés et non immatriculé ne peuvent circuler que sur des terrains privés, en dehors de tout chemin ouvert à la circulation publique, et avec l’accord de leur propriétaire (ils sont les “ ayants droit du propriétaire) »

L’exemple des quads : Un quad ne peut en principe circuler que s’il est :
-  réceptionné s’il s’agit d’un quadricycle léger à moteur (45 km/h max, 50 cm3 max, sinon 4 kw max, 350 kg max)
-  réceptionné et immatriculé s’il s’agit d’un quadricycle lourd à moteur (15 kw max)

Pour plus de renseignements, consulter le site : http://www.sportsdenature.gouv.fr , rubrique documentation, puis ressources.

(Source : Dépêche du 21 février 2009 et http://www.sportsdenature.gouv.fr )

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