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« Bonus-malus automobile » : précisions du Ministère de l’Ecologie
Publié le 31 juillet 2008
Le 1er juillet 2008, il informe qu’« Il y aura donc les deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement : le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008), un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (en vigueur au 01/01/2009) : annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g CO2/km »
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