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Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
Publié le 26 novembre 2009
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants Pour lire les 2 textes de loi, RDV sur le site de Légifrance.
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